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S’il reste achievable de contester ce refus par la voie du recours gracieux ou contentieux, il est fortement recommandé de prendre des mesures pour faire effacer le TAJ, ou faire ajouter une point out empêchant la consultation des données personnelles qui y sont inscrites dans le cadre des enquêtes administratives.

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L’obligation de moralité est ensuite vérifiée au second du renouvellement de la carte professionnelle ou bien à tout minute en cas de signalement d’un comportement suspect.

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Il est essential de discuter en toute transparence des honoraires avec son avocat dès le début de la relation, afin d’établir une convention d’honoraires et d’éviter toute mauvaise surprise.

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Chaque avocat est libre d’accepter ou non d’intervenir au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Toutefois, l’absence de point out au bulletin n°2 n’est pas suffisante pour pouvoir obtenir l’agrément du CNAPS.

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a permis aux carabinieri de découvrir un véritable trafic de drogues et d'explosifs entre la Corse et la Sardaigne Les Sardes ont vendu sur l'ile de Beauté près de a hundred kilos de drogue depuis 2018 : eighty two kg de cannabis, 10 kg de haschisch et 5 kg de cocaïne qui devaient servir à financer, en partie, l'achat des armes, fournies par les Corses, destinées à des attaques contre des véhicules de transports de fonds.

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